Ce qu’il faut savoir sur la RCAE des entreprises
Les entreprises doivent souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour la prise en charge de dommages causés aux tiers. La RCAE, qui concerne spécifiquement les dégâts et pollutions causés au voisinage (biens et personnes), doit être couverte par un contrat ou une garantie spécifique.
Qu’est-ce que le RCAE ?
La responsabilité civile atteinte à l’environnement (RCAE) est le mécanisme juridique qui oblige les entreprises à réparer les dommages causés à l’environnement et aux tiers. Elle est différente de la responsabilité environnementale, car elle concerne les dommages directs causés au voisinage : il peut s’agit de dégâts matériels, corporels ou immatériels, ayant résulté d’une pollution soudaine ou graduelle.
Toutes les entreprises, qu’elles soient commerciales, industrielles, artisanales ou professionnelles, sont concernées par la RCAE. Une assurance RCAE permet de couvrir le dédommagement des victimes, qui peut représenter des dépenses très lourdes.
Quel type d’assurance pour couvrir la RCAE ?
Les entreprises peuvent souscrire une assurance de responsabilité civile générale pour couvrir leur activité, à condition qu’elles n’aient pas besoin d’une autorisation préfectorale ou d’un enregistrement. Pour les entreprises qui sont soumises à ces obligations, des contrats d’assurance spécifiques dédiés à l’environnement peuvent être proposés.
Les garanties proposées par les assureurs varient selon les contrats, mais peuvent inclure la couverture des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers, les frais d’urgence pour neutraliser une menace, ainsi que la compensation des pertes d’exploitation subies lors d’un arrêt d’activité. Des garanties optionnelles peuvent également être proposées.
Quelles sont les exclusions de garantie d’une assurance RCAE ?
Le contrat d’assurance exclut certaines situations qui ne seront pas couvertes par les garanties proposées, telles que les dommages causés par un manque d’entretien ou le non-respect des réglementations environnementales. Les pollutions chroniques résultant du fonctionnement normal de l’entreprise ou encore les pollutions déjà survenues avant la souscription du contrat sont également exclues.
Comment activer les garanties RCAE ?
En cas d’événement susceptible de déclencher une garantie, l’entreprise doit contacter rapidement son assureur et prendre des mesures d’urgence pour limiter les conséquences de la pollution. L’assureur enverra un expert pour constater, évaluer et déterminer la cause du sinistre. Cette mission d’expertise va déterminer le type et le montant de la couverture que l’entreprise peut obtenir selon le contexte et l’étendue du sinistre.
Et dans tous les cas, pour éviter une exclusion de garantie, il est important de veiller au respect des normes dans le fonctionnement de l’entreprise. L’assureur peut également fournir des recommandations pour aider les entreprises à définir une politique de prévention efficace pour minimiser les risques.
